Invitation à la présentation des résultats d’une étude sur le contrôle fiscal au Luxembourg
Pour accompagner la publication d’une étude inédite sur le contrôle fiscal au Luxembourg, les Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne ont le plaisir de vous inviter à la présentation du résultat de cette étude qui aura lieu à l’Université du Luxembourg (Weicker) le 14 décembre 2023 à 16h30.
Daniel Riedel, Associé du département tax interviendra sur la session « Acteurs du contrôle fiscal et cas du contrôle sur place ».
Les Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne ont en effet conçu, lancé et compilé une étude publique de plusieurs mois destinée à mieux comprendre la pratique administrative du contrôle fiscal au Luxembourg et sa mise en œuvre concrète par l’administration des Contributions directes (ACD).
Par contrôle fiscal, ont été étudiées toutes les formes de vérification que peut mettre en œuvre l’ACD en vue de contrôler l’assiette des impôts qui relèvent de sa compétence (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur le revenu des collectivités, etc.).
Plus d’une centaine de participants nous ont fait part de leur expérience du contrôle fiscal permettant ainsi de mieux retranscrire l’état de la pratique administrative du contrôle fiscal et de la mesurer à l’état du droit et de la jurisprudence en la matière.
Cette étude a donné lieu à divers articles thématiques qui sont publiés dans le numéro 2023/2 des Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne et qui seront présentés par les différents auteurs de cette étude.
Lieu:
Université de Luxembourg - Bâtiment Weicker
4, Rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg-Kirchberg
Salle B001
Programme :
16:30 - Mots de bienvenue
Prof. Dr. Katalin LIGETI, Doyenne de la FDEF (Uni.lu)
16:40 - Introduction (et méthodologie) de l’étude sur le contrôle fiscal
Dr. F. Chaouche, référendaire (Cour adm.) et rédacteur en chef (Cahiers)
16:55 - Acteurs du contrôle fiscal et cas du contrôle sur place
Me Daniel Riedel, Avocat à la Cour (BSP)
17:05 - Droits et obligations du contribuable durant le contrôle fiscal
Dr. J. Tschurtschenthaler, Avocat à la Cour (Allen & Overy)
17:15 - Typologie, notification et délais du contrôle fiscal
Dr. F. Chaouche
17:25 - Conclusion du contrôle fiscal
Me T. Hamen, Avocat à la Cour (Loyens & Loeff)
17:35 - Clôture
Dr. F. Chaouche et Dr. J. Sinning, Post-doc (Uni.lu) et édacteur en chef adj. (Cahiers)
17:50 - Présentation du projet ELEVADMIN financé par la Commission européenne sur l'obtention de données pour les enquêtes des autorités administratives au Luxembourg (et dans 8 autres Etats membres), ss. dir. Prof. S. Tosza, S. Lannier, Research and development specialist (Uni.lu)
18:00 - Cocktail
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