Ce webinaire, organisé par Legitech à laquelle notre Partner Michaël Kitai sera l'orateur, abordera de manière théorique et pratique les aspects juridiques liés à l’émission, l’utilisation, le remboursement et la distribution du "Compte 115."
L’analyse se fera sur base de la "règlementation" applicable, sur la pratique du marché et sur la jurisprudence récente.
L’objectif du webinaire est de vous permettre de comprendre la nature juridique, les contours et le fonctionnement concret de cet apport informel, son utilité et sa souplesse dans la pratique en droit des affaires ainsi que ses limites.
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