Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l’IRC.
Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.
Forte du succès de l'édition 2022, Legitech propose un nouveau cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass IRC.
Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant leur exposé.
Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires et jurisprudences.
Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière. Les 4 sessions de ce Masterclass IRC 2023 sont coordonnées par notre managing partner Alain Steichen.
Pol Mellina, Associé du département tax interviendra en tant qu'orateur à la session 3 dédiée à la fiscalité des opérations sur capital de sociétés luxembourgeoises.
Gaëlle Felly, Associé du département tax interviendra en tant qu'orateur à la session 4 dédiée aux opérations de restructurations des sociétés
Programme
Session 1 mercredi 20 septembre, de 10h00 à 12h30: Analyse de la jurisprudence en matière d'IRC sur l'année écoulée
Au départ d'une sélection de décisions clés luxembourgeoises au cours de l'année écoulée, l'objet de la première partie de la session est de couvrir les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d’IRC.
Session 2 jeudi 5 octobre, de 10h00 à 12h30: La détermination du revenu imposable des sociétés et la préparation de la liasse fiscale (déclaration, fiscale, annexes,...)
Le revenu imposable des sociétés est calqué sur le revenu imposable des entreprises individuelles. Il en emprunte la formule générale de détermination du résultat imposable, ainsi que les divers produits imposables et charges déductibles.
Le revenu imposable ainsi déterminé devra ensuite être porté de manière convenable à l’attention du bureau d’imposition, par emploi des imprimés administratifs afférents ainsi que des diverses annexes à fournir le cas échéant.
La session sera centrée sur ces différents aspects qui forment le socle commun au régime fiscal de toutes les sociétés.
Session 3 mercredi 25 octobre, de 10h00 à 12h30: Fiscalité des opérations sur capital de sociétés luxembourgeoises - Orateur: Pol Mellina
Une société de capitaux luxembourgeoise n’existe qu’en vertu d’apports au capital de ses associés. En cours de vie sociale, les fonds propres de la société sont susceptibles d’évoluer au rythme d’éventuels suppléments d’apport effectués par les associés, que ce soit en contrepartie d’émission de titres représentatifs du capital social ou d’apports dits « informels ». Inversement, des situations de remboursement de capital aux associés se rencontrent également régulièrement, par exemple dans un scénario de désinvestissement. Les principaux points d’attention au niveau du traitement fiscal de l’ensemble de ces hypothèses seront abordés au cours de cette troisième session du Masterclass IRC 2023.
Les questions du traitement du compte 115 pour les besoins du calcul du prix d’acquisition d’une participation et du traitement fiscal des rachats d’actions / parts sociales seront vues au travers de la jurisprudence récente.
Session 4 jeudi 9 novembre, de 10h00 à 12h30: Opérations de restructurations des sociétés - Orateur: Gaëlle Felly
De nombreuses sociétés et/ou groupes de sociétés se restructurent au cours de leur vie sociale, avec une recrudescence observée en ces temps de crise qui mènent à la rationalisation des structures existantes. De l’échange de titres, à la fusion nationale ou transfrontalière en passant notamment par les scissions, les migrations ou la liquidation, une société peut ainsi vivre de nombreux changements qui l’affectent directement mais peuvent également impacter ses actionnaires...
Dans le cadre de cette quatrième session du Masterclass IRC 2023, nous aborderons le traitement fiscal de l’ensemble de ces possibilités de restructuration, ainsi que les écueils à éviter et les points d’attention et bonnes pratiques à privilégier.
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