Meetincs | Elections sociales 2024 : ce que vous devez savoir pour vous y préparer

Toute entreprise, quelle que soit la nature de ses activités, sa forme juridique et son secteur d’activité, est tenue de faire désigner des délégués du personnel si le seuil d’effectif requis est atteint. Ainsi, la mise en place d’une délégation du personnel vise non seulement les sociétés commerciales, mais également, par exemple, les fondations, les professions libérales, les activités sans but lucratif, etc.

La prochaine échéance pour cette élection sera au mois de mars 2024. S’il y a encore plusieurs mois d’ici là, il convient de s’y préparer dès à présent, d’établir son échéancier et d’anticiper tous les préparatifs. Pour vous aider, Meetincs a invité quatre experts à leur tribune, y compris notre Senior Associate Maître Harmonie Méraud, qui détailleront la procédure afin d’éviter les écueils qui pourraient résulter d’une erreur de préparation.

Programme

08h30 Inscriptions et café d'accueil1
08h45 Ouverture de la salle virtuelle
09h00 Ouverture de la conférence par le Président de séance
Monsieur André Vasanne, MEETINCS S.A.
09h10 Préparer et organiser les élections sociales : la procédure étape par étape
Maître Marielle Stevenot, Partner – Unalome Legal
10h00 Points d’attention concernant le rôle et les pouvoirs de la Délégation du
personnel
Maître Harmonie Méraud, Senior Associate – BSP
10h50 Pause-café*
11h10 Contentieux électoral : les irrégularités des opérations électorales face à
la jurisprudence
Maître Anne Charton, Associée – Thewes & Reuter Avocats à la Cour
12h00 Retour d’expérience de l’ITM sur l’organisation des élections sociales pour
la désignation de la délégation du personnel
Monsieur Marco Boly, Directeur – Inspection du Travail et des Mines (ITM)
12h50 Apéritif - Déjeuner - Networking*
14h00 Discussion/Echanges - Questions - Réponses*
14h30 Fin de la conférence

*Réservé aux participants en présentiel

Offrez une remise de -20% ! Il suffit de leur communiquer le code BSP-20-270923 à préciser lors de leur inscription sur le site de Meetincs. Code valable pour les 5 premiers inscrits.