Recueil de textes reprenant la version originale française de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs ainsi que le Réglement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d'inscription, de paiement des frais administratifs ainsi que l'accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs. En complément, sont également inclus, les circulaires 19/01 et 19/02 du Luxembourg Business Registers ainsi que des extraits de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blachiment et contre le financement du terrorisme et de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre du commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et le compte annuel des entreprises et modifiant certaines autres dispositions.
Partager sur
