Nov 03, 2023

Ça y est, 5 ans se sont déjà écoulés depuis les dernières élections sociales ! Il vous reste à présent un peu moins d'un mois pour vous préparer aux prochaines élections.

Le 12 mars 2024, toutes les entreprises luxembourgeoises, quelle que soit la nature de leurs activités, qui occupent au moins 15 salariés sur 12 mois devront organiser des élections sociales pour la désignation des délégués du personnel.

Quelles sont les nouveautés par rapport aux dernières élections de 2019 ? Avez-vous l’obligation d’organiser un scrutin ? A quelle niveau votre délégation du personnel doit-elle être mise en place ? Combien de délégués doivent-être élus ? Le scrutin doit-il s’effectuer selon le système majoritaire ou proportionnel ? Comment déterminer votre électorat actif et passif ? Devez-vous organiser un vote par correspondance ? Où et quand doivent-être affichées les candidatures, notamment lorsque vous disposez des bureaux satellites dans les pays frontaliers ? Où doit/doivent être établi(s) le(s) bureau(x) de vote ? Comment s’effectue l’attribution des sièges ? Que faire en cas de contestation des élections ? Comment mener vos discussions avec les éventuels syndicats ?

Afin de répondre à l’ensemble de ces questions et d’appréhender sereinement les élections, nos spécialistes Anne Morel, Harmonie Méraud, Pauline Wirtzler et Alexandra Simon seront ravies de vous assister à toutes les étapes de la procédure d’élection. Toutes vos questions peuvent nous être adressées à electionssociales@bsp.lu.

L’échéance approchant à grands pas, téléchargez dès à présent ci-dessous le calendrier récapitulant les dates clefs de la procédure :