Quelles sont les nouveautés qui impacteront vos pratiques ?
ABILWAYS Luxembourg vous convie à une après-midi sur le thème : Assemblées générales 2022, actualités en droit des sociétés, corporate gouvernance et appel en garantie, ce que vous ne pouvez pas ignorer.
La conférence sera animée par le Pierre-Alexandre DEGEHET, du cabinet BSP.
Cette conférence sera l'occasion de vous présenter l'actualité juridique en matière de droit des sociétés ainsi que l'actualité et les points sensibles liés aux assemblées générales, et en particulier :
- Assemblées générales annuelles 2022.
- La bonne gouvernance des groupes de sociétés.
- L’appel en garantie du dirigeant.
PROGRAMME
13 :30 Accueil
Introduction du président de séance
Pierre-Alexandre DEGEHET - Partner, Avocat à la Cour, BSP
- Quelles sont les bonnes pratiques en matière d’assemblées ?
- Conseils d’Administrations : Quelles actualités en matière de convocations, délibérations, procès-verbaux ? Visio-conférence et autres moyens…
- Assemblées générales : convocations, ordre du jour, rapports, droit de communication et d’information des actionnaires, des tiers…
- Comment organiser le vote à distance ?
Me Renaud LE SQUEREN - Partner - Avocat à la Cour, DSM AVOCATS À LA COUR
- Les défis de la bonne gouvernance d’entreprise
- Rôle des différents organes de la société
- Instruments éthiques (conflit d’intérêts, diversité, lutte contre la corruption)
- Instruments techniques
- Régulation et codes de gouvernance
- Rôle social de l’entreprise
- Mission de l’auditeur externe
Coffee networking
Valérie KOPERA - Partner, Avocat à la Cour, VANDENBULKE
- L’appel en garantie en matière fiscale : contour et limites
- Quels sont les contours de la faute du dirigeant et les causes d’exonération ?
- Le cas du dirigeant démissionnaire : limites temporelles de sa responsabilité
- Le temps comme meilleur allié : la prescription
17H30 Clôture de conférence
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