Le 8 août 2019: Dépôt du projet de loi de transposition !! Quel impact sur le marché et les structures ?
La lutte contre l'évasion fiscale est l'un des sujets les plus débattus à l'agenda international et européen. Ses trains de mesures en matière fiscale sont multiples et complexes.
Un an après la publication de la directive européenne sur « Anti Tax Avoidance » ATAD 1, et avant même sa transposition dans le droit luxembourgeois par la loi du 18 décembre 2018, la commission européenne a adopté, le 27 mars 2017, une nouvelle directive « ATAD 2 » dont certaines dispositions rentreront en vigueur dès le premier janvier 2020.
Le 8/8/2019 un projet de loi portant transposition d'ATAD 2 a été déposé au Luxembourg.
Ce texte est l'une des principales réponses aux mesures visées par le projet BEPS et l'UE dont la vocation est de contrer les pratiques de l'évasion fiscale.
Suite au projet de loi transposant ATAD2, le marché luxembourgeois s'orienterait vers des véhicules plus structurés. Son impact se manifeste notamment sur des secteurs, piliers majeurs de l'économie luxembourgeoise, comme les fonds immobiliers et le private equity.
Pour mieux comprendre les différentes mesures adoptées de BEPS à ATAD 2 en matière de lutte contre l'évasion fiscale ainsi que leurs impacts sur le marché luxembourgeois, retrouvez-nous le 2 octobre 2019 à Luxembourg pour une conférence d'actualité, animée par un comité d'experts, pour échanger et partager leur expérience et leur pratique. Cette conférence sera clôturée par une table ronde qui abordera l'interaction de ce projet de loi avec l'autre projet, de la même date, portant transposition de DAC 6.
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