IFE Benelux (by Abilways) | Expatriés, frontaliers, détachés

La gestion des travailleurs détachés en UE et hors UE

L'année 2020 aura été très particulière pour les salariés : crise sanitaire, confinement, déconfinement, incertitudes économiques et sociales… Les impacts sur l'environnement de travail sont immenses : mise en place du télétravail, nouveaux espaces de travail, renouveau managérial, accords de télétravail étendus pour les frontaliers… Nous avons tous attendus 2021, faisons, à présent le point sur l’actualité qui impacte particulièrement les frontaliers, détachés, expatriés.
Ce rendez-vous annuel est incontournable pour tous ceux qui souhaitent trouver une réponse à leurs questions transfrontalières qui ce soit en matière d'emploi à Luxembourg, de protection sociale, de fiscalité ou de services adaptés aux frontaliers.
IFE vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et à venir.

Programme

Matinée animée par Annie ELFASSI, Avocat à la Cour, Associée - Employment & litigation, BAKER MCKENZIE LUXEMBOURG

8h30 Accueil des participants

Actualités réglementaires concernant le télétravail

Quelles sont les règles générales actuelles de télétravail selon la nouvelle convention ?
Que devez-vous retenir sur la nouvelle circulaire CSSF 21/769 sur le télétravail ?

Christophe Ernzen, Senior Associate, Avocat à la Cour - Allen & Overy

Quelles sont les conditions d’entrée pour un travailleur immigré ?

Quoi de neuf sur la libre circulation des personnes et l’immigration ?
Quels sont les travailleurs concernés ?
Quelles sont les clauses à insérer dans le contrat de travail ?
Brexit
Travailleur salarié irrégulier : quels sont les risques pour l’employeur ?

Annie ELFASSI

Quelles sont les nouveautés en matière de détachement ?

Les points d’attention suite à l’adoption de la loi du 15 décembre 2020 relative au détachement.

Quelles sont les formalités à respecter depuis le 22 décembre 2020 ?
Quel est le « noyau dur » des dispositions impératives à respecter ? Focus sur la rémunération des salariés détachés.
Quelles sont les spécificités concernant les travailleurs intérimaires ?
Quelles sont les règles applicables aux détachements de longue durée ?

Anne MOREL, Partner, BONN STEICHEN & PARTNERS

Quelle est la couverture sociale des salariés détachés ?
Les entreprises établies dans l'UE OU un pays assimilé à l'UE
Les entreprises établies dans un pays ayant conclu une convention avec le Luxembourg
Les entreprises établies dans un pays non lié par une convention avec le Luxembourg
Quelles sont les conditions pour se faire rembourser les soins de santé ?

Joel DE MARNEFFE, Expert juridique, Head of Tax & Legal, SD WORX

Panorama fiscal

Principe de base (Introduction / Vue aérienne)
Modèle OCDE (Article 15) / Fonctionnement et synergie entre les conventions fiscales et le droit fiscal applicable localement

Travailleurs expatriés / détachés
- Définition
- Conditions / Critères
- Fonctionnement / Avantages
- Exemple : Cas des travailleurs détachés non-éligibles au régime impatrié
- Exemple
- Exemple comparatif

Travailleurs frontaliers