Pour mettre à jour vos connaissances juridiques et sécuriser vos pratiques sur les questions d'actualité en ressources humaines, droit social et juridique, IFE Benelux vous propose ce grand Rendez-vous RV annuel de deux jours sur des thèmes choisis entièrement dédiés à l'actualité législative et jurisprudentielle.
- Le 23 octobre sera consacré à l'actualité des frontaliers, détachés et expatriés,
Que vous soyez gestionnaire en ressources humaines, professionnel du droit du travail ou de la paye, cette nouvelle édition vise à donner des bonnes pratiques, facilement applicables à toutes les échelles d'entreprises. La rencontre sera aussi l'occasion de débattre avec ses pairs.
8h30 Accueil des participants
8h45 Introduction par la Présidente de séance
9h00 Focus | Quelles nouveautés en matière de détachement des salariés ? - Hervé MICHEL, Senior Counsel, BSP
- Quels sont les points d’actualité en droit du travail luxembourgeois ?
- Projet de réforme de la directive de 1996 : où en est-on ? (rémunération, sous-traitance, détachement de longue durée et travail temporaire)
- Brexit : quelle situation pour le travailleur détaché ? Quid du salarié en déplacement ?
- Prestation de services occasionnelle et temporaire au Luxembourg : quelles sont les dernières nouveautés ? Quelles sont les règles applicables compte tenu du projet de la nouvelle réforme ?
10h00 Comment embaucher un salarié étranger ? - Annie ELFASSI
- Quoi de neuf depuis la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration ?
- Quels sont les avantages pour l’employeur ?
- Quels sont les travailleurs visés ?
- Quelles sont les clauses à insérer dans un contrat de travail luxembourgeois ?
- Quels sont les types de permis disponibles ?
- Brexit
- Quelles sont les sanctions en cas d’embauche d’un travailleur salarié irrégulier ?
11h00 Pause-networking
11h30 Pratique | Télétravail : le remède miracle pour les expatriés, frontaliers et détachés ? - Philippe SCHMIT, Partner, Employment, Pensions & Benefits, ARENDT & MEDERNACH
- Existe-il un cadre légal bien défini ?
- Quels points d’attention en droit du travail ?
- Quels impacts d’un point de vue de la sécurité sociale ?
- Y a-t-il des questions fiscales liées au télétravail ?
- Quels sont les avantages pour les employeurs ?
- Quels risques sont liés au télétravail ?
12h30 Séance de questions/réponses
12h45 Lunch
14h00 360°législatif et pratique sur la fiscalité des frontaliers
- Quels sont les changements qui vont entrer en vigueur au 1er janvier 2021 ? Quels sont les changements concrets depuis la réforme fiscale ?
- Nouvelle convention fiscale : frontaliers français, que devez-vous retenir ?
- Quelles seront les classes d’impôt applicables ?
- Comment sera calculé l’impôt ?
- Quelles seront les obligations déclaratives ? Quel sera l’impact des autres revenus du couple ? D’une activité partielle à l’étranger ?
15h15 Séance de questions/réponses
15h30 Pause-networking
16h00 La sécurité sociale face à des frontaliers et/ou des employeurs multiples - Yuri AUFFINGER, Head of litigation and employment, NORTON ROSE FULBRIGHT
- Les aspects de sécurité sociale en matière de contrats globaux
- Quelle sécurité sociale s’applique si on travaille pour plusieurs employeurs ?
- Quels sont les plafonds de la sécurité sociale ?
- Quelle sécurité sociale s’applique en matière de détachement ?
17h00 Session de questions/réponses
17h15 Clôture de la journée
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