DESCRIPTION
Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC).
Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.
Forte du succès de la Masterclass TVA et dans le droit fil de celle-ci, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass IRC.
Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.
Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.
Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière.
Bulletin d’appel en garantie et responsabilité fiscale du dirigeant
L’IRC est en principe dû par la société et non par son administrateur. Il en est de même des retenues à la source (salaires, dividendes, …) pour lesquelles la société est un simple agent collecteur d’impôt pour compte de l’Etat. Cependant, l’administrateur de sociétés ne peut se désintéresser du bon règlement des impôts dus par la société, en tant que débiteur de l’impôt ou en tant qu’agent collecteur d’impôts, sous peine de risquer d’engager sa responsabilité personnelle vis-à-vis du fisc pour les impôts restés en souffrance. Le très grand nombre de cas traités par les juridictions administratives est preuve suffisante que les bureaux d’imposition hésitent non seulement pas à appeler en garantie les administrateurs de sociétés, mais également que cet appel en garantie se trouve à l’origine d’un contentieux volumineux. Cette session sera l’occasion d’analyser de manière approfondie les règles applicables en matière d’appel en garantie, notamment sur base des plus récentes jurisprudences en la matière.
Sous la coordination de Me Alain Steichen.
La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC
(à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription: clients@legitech.lu)
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