DESCRIPTION
Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC).
Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.
Forte du succès de la Masterclass TVA et dans le droit fil de celle-ci, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass IRC.
Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.
Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.
Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière.
Le contrôle des opérations effectuées avec l’actionnaire
Contrairement à ce qui se passe chez les entreprises individuelles, les opérations effectuées entre la société et ses associés (ainsi que les personnes proches) sont en principe pleinement reconnues sur le plan fiscal. Il sera toutefois fait exception à cette règle en présence d’opérations « anormales » sur le plan financier. Dans ce cas, des mécanismes correcteurs seront appliqués par le bureau d’imposition, afin de soumettre à l’impôt le bénéfice réel, si celui-ci diffère du bénéfice comptable. Ces mécanismes d’ajustement du revenu déclaré sont les distributions cachées de bénéfices ainsi que les apports cachés. La jurisprudence luxembourgeoise est abondante en la matière, ce qui montre que ces dispositions sont souvent la source de conflits entre le bureau d’imposition et le contribuable. Il est dès lors essentiel de bien comprendre ces règles correctrices du revenu déclaré, afin d’anticiper les problèmes qui autrement pourraient surgir. La session 2 sera consacrée à l’analyse de la distribution cachée de bénéfice, et son corollaire l’apport caché, ainsi qu’à la jurisprudence luxembourgeoise en la matière.
Sous la coordination de Me Alain Steichen.
La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC
(à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription: clients@legitech.lu)
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