DESCRIPTION
Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC).
Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.
Forte du succès de la Masterclass TVA et dans le droit fil de celle-ci, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass IRC.
Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.
Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.
Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière.
Les règles anti-abus
Certes les sociétés ont le droit de planifier leurs opérations afin de minimiser leur charge fiscale. Payer plus d’impôts que nécessaire serait d’ailleurs une faute engageant la responsabilité civile des administrateurs vis-à-vis de leurs actionnaires. Cependant, ce droit à gérer le fiscal au mieux des intérêts des actionnaires n’est pas sans limites non plus. En effet, une opération en soi valable sur le plan du droit civil pourra être remise en cause par le bureau d’imposition si elle est « abusive ». Cette disposition générale de protection des intérêts du fisc se trouve complétée depuis peu par un nombre croissant de dispositions anti-abus spécifiques, visant à traiter d’opérations jugées abusives particulières. Enfin, les opérations intragroupes peuvent viser à transférer de la matière imposable au sein du groupe, vers des pays à fiscalité privilégiée, dans le cadre des prix de transfert. La session 4 analysera l’ensemble de ces dispositions de lutte contre la planification fiscale excessive : mesure générale anti-abus ; dispositions spécifiques anti-abus ; prix de transfert.
La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC
(à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription: clients@legitech.lu)
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