Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de la TVA.
Il se doit de rester informé des pratiques et de la procédure internes, des dernières modifications législatives et jurisprudentielles à un niveau national et au niveau européen, la TVA ne cessant d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Pour permettre aux professionnels d’approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la TVA, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 3 jours, en novembre 2019 : les Masterclass TVA.
Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professeurs et professionnels issus de la pratique privée mais également de l’Administration.
Jour 1 : vendredi 8 novembre 2019, de 13h30 à 17h
La procédure applicable en matière de TVA : quels sont les droits et obligations de l’assujetti et comment faire pour éviter les vices de procédure ?
Les orateurs présenteront l’organisation interne au sein de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, détailleront les différentes étapes de la procédure d’imposition ainsi que les voies de recours administratives et judiciaires. Un accent particulier sera également mis sur les droits fondamentaux des assujettis au cours de l’ensemble de la procédure, en tenant compte notamment de la jurisprudence la plus récente en la matière. Finalement, la responsabilité des dirigeants sera abordée.
Orateurs : Gilles Barbabianca, Erwan Loquet et Pol Mellina
INFORMATIONS PRATIQUES :
Prix : 345 € HT par après-midi
Inscription ici pour les trois après-midi = 1 OFFERTE !
Lieu : Forum da Vinci – 6, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg
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