Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de la TVA.
Il se doit de rester informé des pratiques et de la procédure internes, des dernières modifications législatives et jurisprudentielles à un niveau national et au niveau européen, la TVA ne cessant d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Pour la seconde année consécutive, forte du succès de l’édition précédente, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires, en décembre 2020 et janvier 2021 : les Masterclass TVA.
Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professeurs et professionnels issus de la pratique privée, mais également de l’Administration.
Pol Mellina, Counsel du département tax interviendra en tant qu'orateur à la session 3 dédiée aux opérations intragroupes et financières.
03/12/2020 Session 1 : Actualité jurisprudentielle en matière de TVA
Pendant que l’environnement législatif en matière de TVA bouge tout doucement vers le système définitif de TVA, l’interprétation des règles actuellement en vigueur et destinées à le rester les années à venir est loin d’être arrivée au bout. Nos orateurs feront le point sur l’actualité jurisprudentielle luxembourgeoise et européenne et vous aideront à en tirer les principaux enseignements, en matière immobilière, et de manière générale.
10/10/2020 Session 2 : Actualités législatives en matière de TVA
17/12/2020 Session 3 : Opérations intragroupes et financières
Seront ici abordées les actualités et questions propres aux opérations intragroupes : prix de transfert et refacturation.
De manière plus prospective, le projet de revue des exonérations dans le secteur des services financiers initié par la Commission européenne en 2019 et qui devrait faire l’objet de nouveaux textes législatifs sera examiné quant à ses causes, modalités techniques et conséquences potentielles.
14/12/2021Session 4 : Bulletin d’appel en garantie, abus de droit et responsabilité du dirigeant : table ronde
Cette session sera l’occasion d’un échange fourni entre les orateurs, sur base des plus récentes jurisprudences en la matière.
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