Dès lors qu’ils possèdent des actions d’une société, cotée ou non, les actionnaires acquièrent des droits qui leur permettent de participer à la vie de la société. Leurs droits, et donc leur influence sur le fonctionnement de la société, sont en général proportionnels aux actions qu’ils possèdent. S’ils sont minoritaires, leurs droits sont souvent bafoués, alors même qu’ils sont bel et bien protégés. Quelle en est la situation actuelle et qu’en est-il des accords extrastatutaires ?
PROGRAMME
Les orateurs interviendront aussi sur l’état de compétitivité du droit des sociétés luxembourgeois, sur les conventions de cession de titres et pour finir sur la gouvernance des entreprises familiales et patrimoniales.
08h30 Inscriptions et café d'accueil 1
08h45 Accès à la salle virtuelle
09h05 Ouverture de la conférence par le Président de séance - Monsieur André Vasanne, MEETINCS S.A.
09h15 La compétitivité du droit luxembourgeois des sociétés : le point depuis la loi du 10 août 2016 - Maître Gérard Maîtrejean, Partner – CMS Luxembourg
10h05 Les accords extrastatutaires à l’épreuve de la jurisprudence luxembourgeoise : quelle efficacité ? - Maître Hélène Arvis, Counsel – Ogier
10h55 Pause-café 1
11h10 Les conflits actionnaires majoritaires/minoritaires : situation actuelle Maître Cécile Jager, Senior Counsel – BSP
12h00 Déjeuner-Networking 1
14h00 Structuration de la gouvernance des entreprises familiales et patrimoniales. Quelles sont les questions à se poser pour mettre en place une bonne gouvernance dans ce type d’entreprises ? Quelle est la méthodologie à suivre pour y parvenir ? Quels sont les acteurs impliqués ? Quels sont les instruments juridiques à privilégier pour la mise en oeuvre d’une telle gouvernance ? Comment assurer au mieux la passation de pouvoir aux successeurs ? - Maître Bernard Felten, Partner – Felten & Associés
14h50 Pause-café 1
15h05 Les points-clés pour réussir la négociation d'une convention de cession de titres - Maître Jean-Philippe Smeets, Partner – PwC Legal
16h30 Fin de la conférence
Chaque exposé sera suivi d’une session de questions-réponses
1 Réservé aux participants en présentiel
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