L’impôt est une charge financière comme une autre, dont chaque individu ou société doit s’acquitter. Le responsable fiscal d’une société doit s’assurer de ne pas en payer trop ce qui pourrait être qualifié de faute de gestion, mais il doit également être prudent dans ses choix d’optimisation fiscale, afin qu’on ne lui reproche pas d’avoir perpétré une fraude fiscale. L'abus de droit permet de dénier les "avantages fiscaux injustifiés et non voulus par le législateur".
L’abus de droit sera au programme de cette journée de conférence où de nombreux aspects seront abordés par les experts qui prendront la parole à tribune de Meetincs.
Programme
08h30 Inscriptions et café d'accueil1
08h45 Accès de la salle virtuelle
09h00 Ouverture de la conférence par le Président de séance - Monsieur André Vasanne, MEETINCS S.A.
09h05 Abus de droit et distributions cachées, que devez-vous retenir des dernières jurisprudences luxembourgeoises ? - Madame Flora Castellani, Tax Counsel Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL)
09h55 Abus de droit et jurisprudence communautaire, quels impacts au Luxembourg ? - Maître Jean Schaffner, Partner – Allen & Overy LLP
10h45 Pause-café1
11h00 France et Abus de droit : l’arsenal préventif et punitif dont dispose l’administration, dispositifs nationaux, internationaux et modes d’investigation - Monsieur Michel Collet, Associé – CMS Francis Lefebvre Avocats
11h50 Déjeuner - Networking1
14h00 La fraude fiscale : notion et étude de cas. Quels risques pour le contribuable, ses représentants et conseillers ? - Maître Georges Simon, Partner – Ashurst LLP Luxembourg Branch
14h50 Pause-café1
15h05 Dispositions anti-abus : l’angle international et communautaire - Maître Gaëlle Felly, Counsel – BSP
15h55 Affaire Engie : la non-application d’une disposition anti-abus par le fisc, constitutive d’une aide d’Etat illégale ? - Monsieur Keith O’Donnell, Managing Partner, International & Corporate Tax – ATOZ Tax Advisers Luxembourg
16h45 Fin de la conférence
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