Alors que le nouveau gouvernement se penche sur le projet de loi budgétaire 2014 qui sera déposé le 5 mars, Alain Steichen, Associé chez Bonn Steichen & Partners, et professeur-associé à l’Université de Luxembourg, fait le point sur la situation actuelle des finances publiques et propose des axes de réforme pour leur assainissement.
La conférence sur la réforme de la dette publique au Luxembourg organisée par le cabinet d’avocats Bonn Steichen & Partners a été l’occasion d’aborder une dynamique inquiétante : celle d’une dette qui pourrait, à politique budgétaire inchangée, frôler les 30% d’ici deux ans. En tenant compte du passif latent des pensions, la dette publique dépasserait même à terme les 100% du PIB. Bien que le Luxembourg dispose d’une marge de manœuvre grâce à des avoirs financiers plus importants que ses dettes, Alain Steichen insiste néanmoins sur le caractère impératif de l’évolution du système.
Au fil de sa démonstration et chiffres à l’appui, l’avocat fiscaliste met ainsi en exergue deux leviers complémentaires : la remise en ordre du budget sur le court et moyen terme et l’élimination de la dette implicite sur le long terme.
Le nécessaire assainissement des finances publiques
Dans sa démonstration, Alain Steichen plaide pour un arbitrage cohérent entre la diminution des dépenses publiques et une hausse des recettes fiscales afin de trouver 1 à 1.5 milliards d’euros, montant nécessaire à l’assainissement des finances publiques luxembourgeoises.
Pour ce faire, il propose la combinaison de plusieurs facteurs dont une hausse de la TVA de 2% - taux qui resterait néanmoins le plus bas d’Europe - et l’élargissement de la base imposable des personnes physiques par voie d’élimination d’exonérations et de déductions injustifiées. Il défend également une plus grande sélectivité dans les transferts sociaux, ainsi qu’une diminution de deux points des dépenses publiques d’investissement qui, même avec 7% des dépenses budgétaires totales, placerait encore le Luxembourg bien au-dessus de la moyenne européenne.
La réforme des pensions : de nombreuses pistes théoriques mais une seule en pratique
Parallèlement à l’ajustement du solde structurel, Alain Steichen affirme que la question de la détérioration du ratio cotisants/retraités devra être tranchée dans le vif.
« Il est primordial pour le Luxembourg de désamorcer rapidement la bombe à retardement que constitue le régime actuel des pensions. » prévient le fiscaliste. « Un premier pas a été fait dans ce sens avec la loi de 2012 mais si nous voulons éviter l’implosion du système, il est capital de revoir le système en profondeur avec, comme seule solution viable à long-terme, la réduction du niveau des pensions des retraités. »
Que le gouvernement privilégie ces pistes de réflexion ou d’autres, une série de conférences sur le sujet sera organisée dans le cadre du cycle "Regards croisés sur les finances publiques", qui, dans les mois à venir, verront des experts luxembourgeois intervenir sur la question de la politique budgétaire.
Les positions et propositions faites par Alain Steichen pour l’assainissement des finances publiques sont disponibles dans leur totalité sur le site Internet de Bonn Steichen & Partners : http://www.bsp.lu/publications/articles-books/lassainissement-des-finances-publiques-luxembourgeoises
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