Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, deux règlements grand-ducaux sont venus interférer sur la vie des chantiers et donc sur les relations contractuelles entre maîtres d’ouvrage et entreprises de construction.
Ainsi, en date du 18 mars 2020 un premier règlement grand-ducal a ordonné la fermeture de l’ensemble des chantiers à compter du 20 mars 2020 à 17h00.
Après quatre semaines de fermeture, un règlement grand-ducal en date du 17 avril 2020 a autorisé la reprise des activités de construction à partir du 20 avril 2020, dans le strict respect de mesures sanitaires précisées par ce dernier.
Dans ce contexte, plusieurs questions peuvent se poser tant du point de vue des entreprises de construction que du point de vue du maître d’ouvrage.
Ainsi, si les mesures sanitaires imposées par le règlement grand-ducal devaient engendrer des frais supplémentaires, ces derniers devraient-ils être en partie pris en charge par le maître d’ouvrage ? Les parties doivent-elles d’ores et déjà convenir d’un délai de retard accepté par ces dernières ?
Dans un premier temps, il nous semble important d’informer les acteurs de la construction du fait qu’il n’existe aucune disposition légale qui s’imposerait aux parties et qui apporterait une réponse à ces questions.
La situation à laquelle constructeurs et maîtres d’ouvrage ont eu à faire face au cours des dernières semaines est inédite, les conséquences le seront également et devront s’adapter à chaque situation.
Ainsi, la fermeture des chantiers, par règlement grand-ducal en date du 18 mars 2020, semble pouvoir constituer un cas de force majeure, qui, dans ce cas, pourra contraindre les maîtres d’ouvrage à accepter un délai de report équivalant à la fermeture des chantiers.
Toutefois les nouvelles mesures prises par le gouvernement afin de permettre une reprise de l’activité ne pourront être utilisées pour justifier de facto un retard, ni une quelconque prise en charge de frais par le maître d’ouvrage, sauf conditions exceptionnelles à justifier au cas par cas.
Chaque situation est bien entendu particulière et nécessite une appréciation spécifique, il ne s’agit pas ici de définir des règles applicables à tout le monde, loin s’en faut.
Afin d’apprécier chaque situation, il conviendra notamment, dans un premier temps, de se poser les questions suivantes :
- Le contrat prévoit-il une définition de la force majeure ? Est-elle plus large ou au contraire plus restrictive que la définition légale ?
- Le contrat prévoit-il une exclusion de la force majeure ? Sous quelles conditions ?
- Le contrat est-il un marché à forfait ?
- Le contrat prévoit-il une clause de modification du prix en fonction de certains évènements ? Si oui lesquels ?
- Les mesures mises en place par le gouvernement ont-elles un impact réel sur mon chantier ? La distanciation sociale justifie-t-elle une diminution de l’effectif eu égard au stade actuel de l’avancée et de la nature des travaux et à la main d’œuvre normalement nécessaire pour effectuer ces travaux ?
- Existe-t-il des possibilités de rattraper le retard qui sera engendré par ces mesures, dès lors que celles-ci seront levées ?
BSP reste à votre entière disposition afin de vous permettre d’apporter des réponses à ces questions.
Une fois ces réponses déterminées, nous resterons à vos côtés au cours de la phase qui constituera, selon nous, le point d’orgue dans la détermination de conditions de reprise de votre chantier, à savoir celle de la négociation avec votre cocontractant, dont les discussions dépendront en grande majorité des réponses apportées à votre situation personnelle.
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